[ exact phrase in "" • ~10 sec • results by date ]

[ Google-powered • results by relevance ]


LOCATION/TYPE

News Home
Archive
RSS

Subscribe to RSS feed

Add NWW headlines to your site (click here)

Sign up for daily updates

Keep Wind Watch online and independent!

Donate $10

Donate $5

Selected Documents

All Documents

Research Links

Alerts

Press Releases

FAQs

Publications & Products

Photos & Graphics

Videos

Allied Groups

Les éoliennes devant les tribunaux  

Credit:  Un texte d'Émilie Dubreuil | Radio-Canada | Mise à jour le lundi 11 mai 2015 | ici.radio-canada.ca ~~

Au Québec, un deuxième groupe de citoyens veut intenter un recours collectif contre des promoteurs éoliens. Ils se plaignent du bruit et de la poussière, et craignent que leurs maisons ne perdent de la valeur.

Ces résidents de Saint-Jean-de-Brébeuf, dans Chaudière-Appalaches, tentent d’obtenir des tribunaux la permission d’exercer un recours collectif contre le promoteur éolien Invenergy et même contre Hydro-Québec, qui a retenu ce projet en milieu habité.

Pierre Labranche participe au recours collectif. Les éoliennes du parc Des Moulins sont situées à moins d’un kilomètre de sa maison, à son grand déplaisir.

« Ils nous ont enlevé notre tranquillité, détruit les paysages, l’hiver surtout. Ma maison vibre. Ça n’a aucun sens. »
— Pierre Labranche, résident de Saint-Jean-de-Brébeuf

Les troubles de voisinage

À une vingtaine de kilomètres de là, des résidents de Saint-Ferdinand ont eu, en octobre 2014, la permission de la Cour supérieure du Québec d’intenter le premier recours collectif de la province contre des promoteurs éoliens. Près de 500 résidents, voisins du parc, pourraient s’inscrire à ce recours contre Éoliennes de l’érable.

Au coeur de l’argumentaire, le principe de troubles de voisinage. En vertu du Code civil, les voisins doivent tolérer des troubles normaux de voisinage. Ce qui sous-entend qu’il y a aussi des troubles anormaux de voisinage.

Cette notion de troubles de voisinage a été au coeur de l’affaire Ciment du Saint-Laurent. En 2008, la Cour suprême du Canada a ordonné à la cimenterie de Beauport de dédommager ses voisins pour le bruit et pour la poussière qui s’est accumulée dans leurs maisons. Le jugement du plus haut tribunal du pays stipulait que même sans avoir commis de faute, une entreprise qui cause des inconvénients anormaux en est responsable.

Cette jurisprudence sera invoquée par les avocats des voisins des parcs éoliens.

Les plaignants affirment qu’être voisin d’un parc éolien, c’est endurer le bruit et la poussière pendant la construction. Ils soutiennent que la présence d’éoliennes dévalue le prix des propriétés. Comme Yvon Bourque, de Saint-Ferdinand, qui croit que personne ne voudra acheter sa maison maintenant que 22 éoliennes se trouvent autour.

Mais tout cela reste à prouver. C’est le mérite qu’auront ces causes : forcer l’industrie et les scientifiques à étudier de façon plus précise l’impact des éoliennes sur la vie de leurs voisins.

Dans la région de Québec, une juge vient de refuser à un autre groupe un recours collectif en dommages et intérêts pour troubles de voisinage contre les promoteurs des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré. La magistrate estime que le groupe visé par le recours était trop vaste. Les requérants se préparent à porter cette décision en appel.

En France, détruire des éoliennes?

En octobre 2013, dans le Nord-Pas-de-Calais, en France, les propriétaires du château de Flers ont obtenu gain de cause contre un promoteur éolien. Un juge a ordonné à la compagnie du vent de détruire les éoliennes qui gâchent la vue du château.

L’affaire est en appel, mais elle est annonciatrice d’un effet presque inévitable de la construction de parcs éoliens en milieux habités : des recours en justice de la part de ceux qui subissent les effets de la présence éolienne sans en retirer de profits. Des causes sont actuellement devant les tribunaux français, américains et, maintenant, chez nous.

Source:  Un texte d'Émilie Dubreuil | Radio-Canada | Mise à jour le lundi 11 mai 2015 | ici.radio-canada.ca

This article is the work of the source indicated. Any opinions expressed in it are not necessarily those of National Wind Watch.

Wind Watch relies entirely
on User Funding
Donate $5 PayPal Donate

Share:


News Watch Home

Get the Facts Follow Wind Watch on Twitter

Wind Watch on Facebook

Share

CONTACT DONATE PRIVACY ABOUT SEARCH
© National Wind Watch, Inc.
Use of copyrighted material adheres to Fair Use.
"Wind Watch" is a registered trademark.
Share

Wind Watch on Facebook

Follow Wind Watch on Twitter