LOCATION/TYPE

NEWS HOME

[ exact phrase in "" • results by date ]

[ Google-powered • results by relevance ]


Archive
RSS

Add NWW headlines to your site (click here)

Get weekly updates

WHAT TO DO
when your community is targeted

RSS

RSS feeds and more

Keep Wind Watch online and independent!

Donate via Paypal

Donate via Stripe

Selected Documents

All Documents

Research Links

Alerts

Press Releases

FAQs

Campaign Material

Photos & Graphics

Videos

Allied Groups

Wind Watch is a registered educational charity, founded in 2005.

News Watch Home

La justice autorise quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres 

Credit:  Guillaume Frouin | Publié le 27/01/2017 | lechorepublicain.fr ~~

[Judge authorizes four wind turbines south of Chartres cathedral]

C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire. La justice ordonne au préfet de délivrer à Eco Delta les autorisations de construire quatre éoliennes au sud de la cathédrale de Chartres.

La cour administrative d’appel de Nantes a ordonné au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à Eco Delta, d’ici le lundi 9 février 2017, quatre des huit autorisations d’exploitation qu’il lui refusait depuis 2009, pour installer des éoliennes à 13 km au sud de la cathédrale de Chartres, à La Bourdinière-Saint Loup, Ermenonville-La-Grande et Luplanté.

Cette décision vient clore un long feuilleton judiciaire. Il avait commencé par un rejet de la requête de la société, en mars 2012, par le tribunal administratif, à Orléans (Loiret), mais Eco Delta avait obtenu gain de cause en appel, en octobre 2013.

Un nouveau revirement est survenu en octobre 2015, quand le Conseil d’État a annulé l’arrêt et renvoyé l’affaire aux juges nantais.

Lors de ce second procès devant la cour administrative d’appel de Nantes, l’administration a maintenu : « Le projet […] se situe dans un secteur paysager sensible du fait de la perception visuelle de la cathédrale de Chartres dans le paysage ouvert de la Beauce chartraine. »

La préfecture a rappelé aussi qu’un rayon de 23 km autour de la cathédrale était délimité pour assurer la protection de l’édifice, classé au patrimoine mondial de l’Unesco, et que l’étude d’impact d’Eco Delta « minimisait » la visibilité du monument depuis ses éoliennes.

La société a répliqué : « Seul un des trois bouquets d’éoliennes porte atteinte à la conservation des perspectives monumentales de la cathédrale. » Et a maintenu sa demande d’autorisation d’exploitation pour quatre des huit éoliennes initialement prévues.

La cour administrative d’appel de Nantes, dans son nouvel arrêt, confirme qu’aucun de ces « aérogénérateurs » n’est situé dans la « zone de sensibilité majeure » dessinée autour de la cathédrale.

L’architecte des Bâtiments de France

« Il ne ressort pas des pièces du dossier […] que ces éoliennes […] offriraient elles-mêmes, fût-ce d’un point de vue théorique, des vues sur la cathédrale de Chartres […] et risqueraient ainsi de porter atteinte à une perspective offerte sur cette dernière », abondent les juges nantais.

Ils relèvent, au passage, que l’architecte des Bâtiments de France a rendu, en 2009, un avis favorable à six éoliennes, son avis défavorable ne concernant que celles « les plus au nord ». La cour administrative d’appel de Nantes en déduit : « Les six aérogénérateurs composant les deux bouquets éoliens situés le plus au sud ne peuvent ainsi […] être regardés comme portant une atteinte excessive à la perspective offerte sur la cathédrale de Chartres ».

Source:  Guillaume Frouin | Publié le 27/01/2017 | lechorepublicain.fr

This article is the work of the source indicated. Any opinions expressed in it are not necessarily those of National Wind Watch.

The copyright of this article resides with the author or publisher indicated. As part of its noncommercial educational effort to present the environmental, social, scientific, and economic issues of large-scale wind power development to a global audience seeking such information, National Wind Watch endeavors to observe “fair use” as provided for in section 107 of U.S. Copyright Law and similar “fair dealing” provisions of the copyright laws of other nations. Send requests to excerpt, general inquiries, and comments via e-mail.

Wind Watch relies entirely
on User Funding
   Donate via Paypal
(via Paypal)
Donate via Stripe
(via Stripe)

Share:

e-mail X FB LI TG TG Share


News Watch Home

Get the Facts
CONTACT DONATE PRIVACY ABOUT SEARCH
© National Wind Watch, Inc.
Use of copyrighted material adheres to Fair Use.
"Wind Watch" is a registered trademark.

 Follow:

Wind Watch on X Wind Watch on Facebook

Wind Watch on Linked In Wind Watch on Mastodon