April 6, 2024
France

La cour d’appel de Rennes condamne une société éolienne pour dommages causés aux riverains

Boulevard Voltaire 27 mars 2024 à bvoltaire.fr

[The Rennes Court of Appeal ordered the company Fp Lux Wind to compensate thirteen residents for the loss of value of their homes. Following an expert evaluation ordered by the court, the court of appeal “considers that the loss in the market value of the property [of the residents closest to the construction] amounts to 40% of the local real estate market price”. The nuisances recognized by the court are multiple: “recurring noise depending on the direction of the wind, negative effects on health, and electro-magnetic disruption of the internet and cell phones”.]

Le mardi 12 mars, la cour d’appel de Rennes a condamné la société Fp Lux Wind, exploitante d’un parc éolien, à indemniser treize riverains pour perte de valeur de leurs maisons.

Lancé en 2002, le projet d’implantation de trois éoliennes industrielles de 118 mètres de hauteur a obtenu un permis de construire en novembre 2005. Les travaux de construction des trois éoliennes et de deux locaux techniques ont été réalisés courant 2015. Les riverains ont alors saisi le tribunal de grande instance de Quimper pour suspendre ces travaux. Le tribunal s’est déclaré incompétent en la matière mais s’est déclaré compétent pour connaître le litige, les riverains mettant en cause une atteinte à leur droit à cause de la trop grande proximité des éoliennes et de leur impact négatif, tant sur leur santé que sur la valeur de leurs biens immobiliers.

Suite à une expertise ordonnée par le tribunal, la cour d’appel « considère que la moins-value de la valeur vénale de la propriété [des riverains les plus proches des construction] s’établit à 40 % du prix du marché immobilier local ». Les nuisances reconnues par la cour sont multiples : « Le bruit est récurrent selon le sens du vent, les effets négatifs sur la santé sont dénoncés et le dérèglement électro-magnétique d’Internet, du téléphone portable établi. »

Dans ce cadre, la société d’exploitation des éoliennes a été condamnée à verser, au total, 633.400 euros d’indemnités aux treize riverains. Par cet arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes, les éléments diffusés par l’ADEME et la filière éolienne, indiquant que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les habitations environnantes, pourraient être remis en question.

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