Annulation historique des autorisations éoliennes 

[The Council of State rendered a historic decision on March 8 making authorizations for onshore wind turbines and the rules for renewing wind facilities illegal. This decision is the result of a request submitted by the Fédération Environnement Durable and fifteen associations.

The Council of State canceled all of the provisions concerning the three successive versions of the noise pollution measurement protocol intended to protect the health of neighbors. This decision not only concerns authorizations and current projects, but could also call into question existing wind farms.]

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars une décision historique en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs. Cette décision fait suite à une requête introduite par la Fédération Environnement Durable et quinze associations.

Le Conseil d’État a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains. Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Conséquences:

• Projets en instruction ou autorisés non encore construits: Ces projets doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète.
• Parcs éoliens existants: Tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état.

Motifs de annulation:

• Absence d’évaluation environnementale: Le Conseil d’État a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui constitue une violation de la loi.
• Manque de participation du public: Le Conseil d’État a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence.

Reactions:

• Associations environnementales: Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, la qualifiant de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois. Elles pointent du doigt le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale.
• État: L’État a été condamné à verser des indemnités aux associations requérantes.

Impact sur l’avenir énergétique français:

La décision du Conseil d’État aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français. Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi. Cette décision soulève également des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024

Contact presse
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Jean-Louis Butré
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https://environnementdurable.org

Requérants
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Occitanie Pays catalan Energies Environnement
Alpes Provence Côte d’Azur Environnent
Collectif Allier Citoyens
SOS Danger Éolien
MorVent en Colère
Fédération Vent Contraire en Touraine et Berry,
Fédération Stop Éoliennes Hauts-de-France
Vent de Sottise
Pour la Protection du Pays d’Ouche
Echauffour Environnement