November 27, 2022
France

Adriers conteste le projet éolien

26/11/2022 | ALP | centre-presse.fr

La commune d’Adriers a décidé de porter jusqu’au bout sa contestation du projet de construction de dix éoliennes sur son territoire. C’est donc le Conseil d’État qui s’est penché le 17 novembre à Paris, sur ce projet porté par la société Ferme éolienne de Tageau, retoqué dans un premier temps par le préfet de la Vienne, puis réhabilité par la cour administrative d’appel de Bordeaux, en février de cette année.

L’impact visuel

Si l’instruction confirme que le site d’implantation du projet est principalement constitué de parcelles agricoles et se caractérise par la présence d’une végétation composée de bocages et de haies, elle précise aussi que ce secteur comprend cinq sites, vingt monuments historiques et cinquante édifices repérés à l’inventaire. Un site qui n’est donc pas dénué d’intérêt mais qui n’est toutefois pas incompatible avec l’implantation d’éoliennes selon les magistrats bordelais, qui ont considéré que « la présence des éoliennes dans ce site n'(était) pas susceptible de modifier significativement la perception visuelle des paysages ».

Une analyse confirmée par le rapporteur public du conseil d’État qui a ajouté « qu’il ne ressortait pas des photomontages joints à l’étude paysagère qu’elles créeraient un effet d’écrasement ou une rupture d’échelle significative avec le paysage existant compte tenu de la distance avec les autres éléments paysagers, de la topographie des lieux, qui oscille entre plateaux et vallées encaissées, et de la présence de bocages permettant de limiter l’impact visuel des éoliennes ».

Au-delà de ce commentaire sur le fond, le magistrat parisien a surtout remis en cause le droit de la commune à déposer un recours à ce stade de la procédure. En effet, elle entendait faire jouer la « tierce opposition », une voie de recours extraordinaire qui permet à toute personne d’intervenir, à la condition qu’elle n’ait été ni partie, ni représentée dans le jugement qu’elle attaque. Ce qui en l’occurrence n’est pas le cas. Ce fait, pour le rapporteur public, justifie à lui seul le rejet du pourvoi. Défenseur de la commune d’Adriers, M de la Burgade a fait part de son « désarroi », en plaidant que « la commune avait un intérêt à agir, donc à contester un permis de construire délivré par l’État sur ses terres. Sinon, cela veut dire qu’elle ne peut défendre ses intérêts! » Décision du conseil d’État dans les prochaines semaines.

URL to article:  https://www.wind-watch.org/news/2022/11/27/adriers-conteste-le-projet-eolien/