Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé 

[Toulouse appeals court recognizes wind turbine noise and flashing and their impact on health, orders companies to pay couple 110,000 euros.]

En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.

La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.

Un syndrome éolien

« C’est un vrai soulagement. Après six ans de combat, la justice reconnaît enfin notre souffrance et le “syndrome éolien” », se félicite Christel Fockaert qui, avec son mari, a saisi la justice après la construction de six éoliennes à plusieurs centaines de mètres de son domicile, dans le parc naturel du Haut Languedoc, dans le Tarn. Six appareils construits en surplomb de leur maison, qui culminent à 58 mètres de haut.

« Les éoliennes émettent un flash toutes les deux secondes. Par ailleurs, elles produisent un bruit continu équivalent à celui d’une machine à laver. Nous étions obligés d’éclairer à l’extérieur pour atténuer l’effet des flashs. À la longue, toutes ces nuisances ont un effet sur la santé », détaille la plaignante qui, souffrant de maux de tête et d’acouphènes, a du déménager et vendre sa propriété en 2015.

Un rapport d’expert constate les nuisances

En condamnant les deux sociétés exploitantes de ce parc éolien à verser au couple près de 110 000 euros « en réparation de leurs préjudices », la cour d’appel de Toulouse est donc allée à l’encontre d’une première décision émanant du tribunal judiciaire de Castre qui, en janvier 2020, avait débouté les plaignants.

« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.

Jurisprudence et impact sur la réglementation

Toutefois, Emmanuel Forichon salue une « décision importante et courageuse », prise dans un contexte qu’il juge complaisant envers les projets éoliens. « Jusqu’à présent, il y avait un déni total de la part des opérateurs éoliens et de la justice sur la question des pathologies consécutives aux nuisances. Il fallait donc que le juge soit solide dans ses arguments pour trancher dans ce sens. Surtout dans un contexte fortement influencé par la politique nationale de développement de l’éolien et où tout ce qui pourrait être perçu comme pouvant avoir un effet négatif et défavorable serait vu d’un mauvais œil », observe-t-il.

Celui-ci relève également l’importance de ce verdict: « On considère déjà les questions environnementales et de biodiversité, un peu la question de l’impact sur les paysages, mais pas assez les questions de santé humaine. Cela pourrait créer une jurisprudence et, surtout, faire évoluer les réglementations. D’autant plus que cette décision a été prise dans le cadre d’un fonctionnement jugé normal du parc éolien ».

Sans contester le rôle des éoliennes dans le mix énergétique nécessaire à la transition énergétique ni faire la promotion du nucléaire qui « fait débat au sein de son association », Emmanuel Forichon se positionne contre la création de toute nouvelle éolienne en Occitanie. « Il n’en faut pas une de plus dans notre région. Nous avons fait assez de dégâts », somme le militant.