October 20, 2017
France

JPEE espère que son permis de construire pour un parc éolien à Villiers-Louis sera validé

Publié le 20/10/2017 | www.lyonne.fr

Le développeur d’éoliennes JPEE, porteur du projet de Villiers-Louis, a saisi la cour d’appel administrative de Lyon après que le refus préfectoral d’accorder le permis de construire a été confirmé en première instance à Dijon.

Le tout premier projet d’implantation de quatre éoliennes sur le territoire de Villiers-Louis remonte à 2012. Cinq ans après, les avancées sont minimes. Or malgré les coups d’arrêt, la société JPEE ne baisse pas les bras. Le développeur de parcs éoliens espère que la justice lui donnera raison. D’une puissance totale de 8 mégawatts, le parc coûterait 12 millions d’euros.

La demande de permis de construire présentée en 2015 a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de refus le 12 avril 2016. Celui-ci était motivé par l’avis défavorable du ministre de la Défense. La décision a fait l’objet d’une requête de JPEE auprès du tribunal administratif de Dijon, rejetée le 10 juillet dernier. Pensant toujours pouvoir obtenir gain de cause, l’entreprise s’est tournée vers la cour administrative d’appel de Lyon. La procédure est en cours et devrait aboutir à une nouvelle décision, probablement l’année prochaine.

Sur le fond du dossier, JPEE se heurte depuis 2013 à un refus de l’armée de Terre, puisque la zone d’implantation des éoliennes se situe dans un secteur d’entraînement à très basse altitude (Setba). Des avions y pratiquent des exercices, à 900 km\heure.

Guillaume Oddon, chef de projet pour JPEE, présente des arguments qui seront plaidés en appel à Lyon : « D’abord, les avions de chasse peuvent passer au-dessus ou à côté des pales, dont l’extrémité culminerait à 150 m. Ils le font déjà lorsqu’ils s’exercent au-dessus des éoliennes des Clérimois, de Molinons et du pays d’Othe. Ces parcs sont situés dans ce même Setba Yonne-Aube, qui a la taille d’un département. Ensuite, les Setba n’ont aucune valeur réglementaire. Enfin, le préfet n’a pas expliqué son refus, juste mentionné la position du ministre de la Défense. »

Espérant que l’affaire fasse jurisprudence, la société JPEE « ne veut pas perdre de temps ». Elle a poursuivi l’instruction du dossier en sollicitant l’autorisation relative aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). C’est à ce titre qu’une enquête publique a été lancée le 12 octobre ( lire par ailleurs). Elle ne préjuge aucunement de la décision en appel.
24.000 euros par an pour la commune

Interrogé cette semaine, Jean-Louis Gaujard, le maire de Villiers-Louis, se dit « favorable » au parc éolien. « La commune empocherait 24.000 € de retombées par an. Non négligeable pour un budget de 300.000 euros », indique l’élu.

Jean-Pierre Sarrazin, lui, fait partie de ceux qui ne voient pas ce projet d’un bon œil. Habitant Fontaine-la-Gaillarde, il assure qu’il « serait aux premières loges » si cela se concrétisait. « Même si je ne suis pas complètement contre une transition énergétique, j’irai bientôt manifester mon opposition, par écrit, en mairie de Villiers-Louis. Pour deux raisons. D’abord, il n’y a pas beaucoup de vent ici et les rendements seraient très faibles. Ensuite, ce serait la destruction d’un paysage, une importante nuisance visuelle. »

Emmanuel Gougeon


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