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Eoliennes et corruption : un maire expert judiciaire lourdement condamné pour prise illégale d’intérêt  

Credit:  par Louis Marin 14/12/2016 economiematin.fr ~~

[Wind turbines and corruption: mayor heavily fined for illegal taking of interest – The mayor of Tigné in the Maine and Loire, who is also a judicial expert for the High Court in Saumur and the Appeals Court in Angers, voted in favor of a wind project while working for its developer.]

Le tribunal correctionnel de Saumur vient de condamner un maire à 5.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts dans l’éolien.

Le moins que l’on puisse dire c’est que la corruption, les prises illégales d’intérêt et les comportements illégaux touchent désormais toutes les professions qui ont un lien avec un projet de centrale éolienne.

Après le notaire qui a caché aux acheteurs d’un haras l’existence d’un parc éolien, le commissaire enquêteur qui était également prestataire d’une filiale d’un promoteur éolien, voici le géomètre expert judiciaire qui intervient professionnellement pour le promoteur qui installe un parc éolien sur la commune dont il est … le maire. On arrête plus le progrès dans les conflits d’intérêt et l’éolien. Et malheureusement ces affaires qui se multiplient ne sont que la partie immergée de l’iceberg tant la corruption est généralisée dans l’éolien.

Cette fois, le dossier est tout de même assez exceptionnel. Le Tribunal correctionnel de Saumur vient en effet de condamner à une amende de 5.000 euros Benoit Onillon le maire de Tigné dans le Maine et Loire reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. Le procureur compte tenu de la gravité des faits avait requis 45.000 euros d’amende contre ce dernier. C’est dire que la condamnation est somme toute assez légère pour des faits parfaitement inacceptables.

Il était reproché à l’édile d’avoir été le géomètre expert du promoteur éolien qui intervenait sur sa commune pour l’implantation d’un parc éolien. Or ce dernier avait voté pour l’implantation de ce parc éolien pour lequel la juridiction a reconnu qu’il avait bien un intérêt personnel. Si une grande partie des délibérations était prescrite, il en restait une de 2015 qui concernait des autorisations de passage de câbles sur la commune pour le projet éolien. Cette délibération suffisait à caractériser selon le Tribunal le délit de prise illégale d‘intérêt.

Ce qui est plus grave c’est que l’expert géomètre est également expert judiciaires auprès du TGI de Saumur et de la Cour d’Appel d’Angers. C’est dire que ce dernier est parfaitement renseigné sur la particulière diligence à laquelle il est soumis dans le cadre de son activité professionnelle mais également dans celui de son rôle de maire de sa commune. A cet égard le Procureur du Tribunal Correctionnel a souligné que sa qualité d’expert judiciaire constituait une circonstance aggravante ce dernier ayant prêté serment d’impartialité lorsque il a été nommé expert auprès des tribunaux.

Compte tenu de cette condamnation pénale et même s’il faisait appel il est déontologiquement inconcevable que ce dernier reste expert judiciaire auprès des tribunaux. Cette affaire illustre encore une fois comment l’éolien a totalement vérolé l’ensemble de la chaine de commandement de la mise en place d’un parc éolien : des élus jusqu’aux prestataires de service ou même d’intervenants censés être neutres comme les DREAL ou les DDT.

Dans ces affaires il ne reste plus que la condamnation d’un fonctionnaire à ne pas avoir encore été mise en œuvre par un Tribunal. En Suisse, un représentant de l’administration centrale (SIG) impliqué dans l’éolien vient d’être lourdement condamné pour corruption. A ce jour aucun fonctionnaire français n’a été mis en cause même si des affaires très solides sont encore à l’enquête.

Décidément, alors que les premiers plaintes commencent à arriver auprès des tribunaux correctionnels, les élus et leurs amis promoteurs sont loin d’être débarrassés du scandale de la corruption dans l’éolien qui donne une image très négative et dégradée de cette source très inefficace d’énergie.

Source:  par Louis Marin 14/12/2016 economiematin.fr

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