February 22, 2015
France

Le Sénat fixe à 1000 mètres la distance entre une éolienne et des habitations

Le 18 février à centrepresseaveyron.fr

[Senate sets 1,000-meter (1-km) distance between wind turbines and homes]

En 2015, 122 mâts éoliens supplémentaires seront implantés dans la vallée de l’Aveyron et le sud du département. (CP)

En cette année 2015 qui coïncide en Aveyron avec les projets d’implantation de 122 nouveaux mâts éoliens, le Sénat a surpris les porteurs de projets en fixant à 1000 mètres la distance entre une éolienne et des habitations contre 500 mètres actuellement. La décision prise, dans la nuit de mardi à mercredi, afin de protéger les riverains est déjà vivement critiquée par les professionnels du secteur. “Allez donc vous promener près d’une éolienne géante: le bruit est infernal”, a dit l’auteur de l’amendement Jean Germain (PS) à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique. “De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l’est moins”, a-t-il ajouté.

“Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits”

“Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 kilomètres”, a poursuivi l’élu. “Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits”. “Ce qui compte, ce sont les résultats : comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l’accumulation des recours”, a dit le rapporteur Louis Nègre (UMP).

Disposition “catastrophique” pour la Fédération énergie éolienne

Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, “serait catastrophique” et “neutraliserait” toutes les autres mesures favorables à l’éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. “Dans des zones d’habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1000 mètres n’est basée sur aucune analyse”, selon Frédéric Lanoë, président de la FEE.

Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition “obérerait” l’atteinte de l’objectif, adopté par le Sénat, de 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique à l’horizon 2030. Les sénateurs ont également supprimé l’article du projet de loi concernant le barème d’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne.

“La systématisation du principe d’indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais”, a estimé M. Nègre. “En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil” qui prévoit qu'”en l’absence d’un accord avec l’exploitant, l’indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil”, a ajouté l’élu des Alpes-Maritimes. Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

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