[ exact phrase in "" • ~10 sec • results by date ]

[ Google-powered • results by relevance ]


LOCATION/TYPE

News Home
Archive
RSS

Subscribe to RSS feed

Add NWW headlines to your site (click here)

Sign up for daily updates

Keep Wind Watch online and independent!

Donate $10

Donate $5

Selected Documents

All Documents

Research Links

Alerts

Press Releases

FAQs

Publications & Products

Photos & Graphics

Videos

Allied Groups

1.000 mètres entre une éolienne et des habitations (Sénat)  

Credit:  Publié le mercredi 18 février 2015 - lafranceagricole.fr ~~

Le Sénat a fixé à 1.000 mètres, dans la nuit de mardi à mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations – contre 500 mètres actuellement – afin de protéger les riverains. Une décision vivement critiquée par les professionnels du secteur.

[The Senate set the distance between a wind turbine and homes to 1,000 meters – from 500 meters currently – to protect neighbors. The bill has already passed the Assembly and will be voted on in the Senate on March 3.]

« Allez donc vous promener près d’une éolienne géante : le bruit est infernal », a dit l’auteur de l’amendement, Jean Germain (PS), à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique. « De loin, un citadin qui passe trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l’est moins », a-t-il ajouté. « Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre ; les États-Unis, qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km », a poursuivi l’élu. « Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits ».

« Ce qui compte, ce sont les résultats : comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l’accumulation des recours », a dit le rapporteur, Louis Nègre (UMP).

Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, « serait catastrophique » et « neutraliserait » toutes les autres mesures favorables à l’éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. « Dans des zones d’habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n’est basée sur aucune analyse », selon Frédéric Lanoë, président de la FEE, cité dans un communiqué.

La FEE, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), demandent le retrait de cette mesure. Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition « obérerait » l’atteinte de l’objectif, adopté par le Sénat, de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique à l’horizon de 2030.

Le barème d’indemnisation en débat

Les sénateurs ont également supprimé l’article du projet de loi concernant le barème d’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne. « La systématisation du principe d’indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais », a estimé M. Nègre. « En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil » qui prévoit qu’« en l’absence d’un accord avec l’exploitant, l’indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil », a ajouté l’élu des Alpes-Maritimes.

Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

Source:  Publié le mercredi 18 février 2015 - lafranceagricole.fr

This article is the work of the source indicated. Any opinions expressed in it are not necessarily those of National Wind Watch.

Wind Watch relies entirely
on User Funding
Donate $5 PayPal Donate

Share:


News Watch Home

Get the Facts Follow Wind Watch on Twitter

Wind Watch on Facebook

Share

CONTACT DONATE PRIVACY ABOUT SEARCH
© National Wind Watch, Inc.
Use of copyrighted material adheres to Fair Use.
"Wind Watch" is a registered trademark.
Share

Wind Watch on Facebook

Follow Wind Watch on Twitter