July 4, 2014
France

Parcs éoliens : des élus locaux soupçonnés de corruption

Par Francetv info avec AFP | publié le 04/07/2014 | 08:41 , publié le 04/07/2014 | francetvinfo.fr

[Local officials suspected of corruption – The central service for the prevention of corruption points out the multiplication of “illegal taking of interest” by local officials involved in the development of the wind power sector, “Le Figaro” reveals.]

Le Service central de prévention de la corruption pointe la multiplication des “prises illégales d’intérêts” d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, relève “Le Figaro”.

Certains élus locaux profitent-ils des parcs éoliens ? Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des “prises illégales d’intérêts” d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, selon un rapport cité vendredi 4 juillet par Le Figaro (article payant).

Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un “phénomène d’ampleur” dans son rapport d’activité 2013. “Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux”, est-il écrit dans ce document. Selon le rapport, les élus en question sont attirés par “les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable”.

Pas-de-Calais, Normandie, Hérault, Bretagne … Le rapport cite de nombreux exemples. “L’ingérence des élus” se retrouve à différentes étapes de la procédure d’implantation des éoliennes : pour définir la zone, autoriser le permis de construire … Avec des baux allant de 20 à 30 ans, l’élu ou sa famille peut empocher “jusqu’à 100 000 euros annuels dans ses caisses personnelles”, rapporte Le Figaro.

[Up to 100,000 euros per year – Pas-de-Calais, Normandy, Hérault, Brittany … The report cites many examples. “Interference by elected officials” is found at different stages of the procedure for the implementation of wind turbines: defining the site, aauthorizing the building permit … With leases ranging from 20 to 30 years, an official or his family can pocket “up to 100,000 euros per year into their personal coffers”.]

Le SCPC met aussi en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des “chartes morales d’étroites collaborations”. Il se dit “destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées” portant sur des “dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives” et des “plaintes déposées auprès de plusieurs parquets”. Plusieurs élus ont déjà été condamnés, notamment en Haute-Loire et dans l’Orne.

Le SCPC juge “impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération”. Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d’“atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption”.