October 6, 2012
France

L’opposition accuse le gouvernement de rompre avec la méthode du Grenelle

AFP / 05 octobre 2012 / romandie.com

PARIS – Les députés de l’opposition, qui ont quitté l’hémicycle dans la nuit pour protester contre le vote de mesures favorisant l’énergie éolienne, ont accusé vendredi le gouvernement de rompre avec la méthode de concertation, en règle depuis le Grenelle de l’environnement.

Lors du débat sur la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur les consommations d’énergie, le gouvernement a décidé de bouleverser les règles relatives au développement de l’énergie éolienne par voie d’amendements à 2H30 du matin, écrivent dans un communiqué les députés UMP Martial Saddier, Antoine Herth, Lionel Tardy et UDI (centriste) Bertrand Pancher.

Acteurs engagés du Grenelle de l’environnement, nous sommes consternés par le passage en force opéré par le gouvernement sur un texte dont l’objet n’a aucun rapport avec l’énergie éolienne, déclarent-ils, en soulignant que la commission des affaires économiques de l’Assemblée n’avait pas pu se prononcer.

Nous ne sommes pas opposés à une évolution de la législation relative à l’énergie éolienne, à condition que celle-ci soit précédée d’une véritable réflexion nationale associant toutes les parties prenantes : les pouvoirs publics, les associations et les citoyens, poursuivent-ils.

Le gouvernement décide de rompre avec la méthode innovante et participative initiée par la précédente majorité dans le cadre du Grenelle de l’environnement, concluent-ils.

Quand on avait parlé des énergies renouvelables lors des débats parlementaires après le Grenelle de l’environnement, il y avait eu une vingtaine d’heure de débats, a souligné Bernard Pancher à l’AFP.

Je m’étais douté de quelque chose quand les représentants des énergies renouvelables ont dit il y a deux jours qu’ils avaient obtenu qu’on revienne sur les zones de développement de l’éolien, mais je n’aurais jamais pensé que ça se passerait comme ça !, a-t-il ajouté.

Lors d’une table-ronde mercredi entre parlementaires et professionnels de ces énergies, le député écologiste Denis Baupin avait indiqué que son groupe soutiendrait les amendements qui permettent de supprimer les obstacles à l’installation d’éoliennes en France.

Dans un autre communiqué, le député UMP Daniel Fasquelle, critiquant l’ensemble de la proposition de loi, annonce que son groupe saisira la Commission européenne car la modulation des tarifs est contraire au droit européen. L’UMP saisira également le Conseil constitutionnel le moment venu, ajoute-t-il.

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