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L’éolien perturbe le vote de la loi sur l’énergie
Credit: Par Fabrice Nodé-Langlois • Publié le 05/10/2012 • lefigaro.fr ~~
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Les députés UMP et Front de gauche ont quitté l’hémicycle. Le bonus-malus a été adopté.
Une bourrasque éolienne a soufflé sur l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. Alors que les députés débattaient sur la proposition de loi défendue par François Brottes (PS) sur la «tarification progressive de l’énergie», les députés UMP et centristes, suivis par leurs collègues du Front de gauche, ont quitté la séance. Ils voulaient protester contre des amendements soutenus par le gouvernement, inattendus, et qui favorisent le développement de la filière éolienne.
«Ne transformez pas à 2 heures du matin, en fin de semaine, la France en un immense ventilateur !», s’est écrié le député UMP Martial Saddier avant de sortir de l’Hémicycle. Aux voix des parlementaires UMP dénonçant le coût du soutien aux éoliennes s’est ajoutée à gauche par exemple celle de la CGT-mines énergies, qui reproche au gouvernement d’avoir cédé à «la pression de lobbys».
Le gouvernement s’était engagé lors de la conférence environnementale à prendre des mesures urgentes de soutien à la filière éolienne en difficulté. Le texte de loi sur les tarifs de l’énergie a été retenu comme véhicule législatif opportun. «Il y a eu un effondrement des projets dans l’éolien depuis 2010, justifie au Figaro Delphine Batho, la ministre de l’Écologie. des emplois sont menacés, certaines mesures ne peuvent pas attendre», pointant au passage des «positions étonnantes et contradictoires» des élus Front de gauche. L’organisation France Énergie Éolienne se félicite pour sa part de la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de l’obligation d’installer des parcs d’au moins cinq mâts, considérées comme des freins administratifs au développement de projets.
Passage en force
Le gouvernement avait par ailleurs annoncé lundi des mesures de soutien à la filière photovoltaïque, en particulier l’augmentation du tarif d’achat de l’électricité produit par les installations solaires de taille moyenne (entre 36 et 100 kW). Ce dispositif, pris par arrêté, ne nécessitait pas de passage au Parlement, à la différence des mesures sur l’éolien, qui modifient la loi Grenelle.
Quant à l’argument du passage en force brandi par les députés UMP et Front de gauche, Delphine Batho répond que le texte législatif répond à un objet plus large que les seuls tarifs. Il a été rebaptisé «proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre».
Le texte a été adopté par la quinzaine de députés socialistes présents, à 3 h 25 du matin. Il sera examiné par le Sénat mi-octobre. Sa principale disposition vise à instaurer un bonus-malus sur les factures d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages. Le gouvernement table sur l’entrée en vigueur du bonus-malus début 2014.
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