December 31, 2011
France

Zone de développement éolien : la justice dit “non”

B. C. 30/12/2011, midilibre.fr

[The Marseille administrative appeals court cancelled the Roquetaillade et Conilhac-la-Montagne wind energy development zone.]

La Cour d’Appel administrative de Marseille a annulé la zone de développement éolien (ZDE) de Roquetaillade et Conilhac-la-Montagne. La lecture du jugement a été faite le 20 décembre. Notons qu’il ne concerne en rien le permis de construire.

La ZDE annulée avait été autorisée par arrêté préfectoral en décembre 2006. Elle prévoyait l’obligation d’achat, par EDF, de la production d’électricité -provenant des éoliennes- et la possibilité de porter la puissance du parc jusqu’à trente-six mégawatts.

C’est justement ce qui a fait peur aux quatre requérants : l’association “Avenir d’Alet”, Amor Ferroudji, Jean-Louis Denois, et Christophe Heintz. “36 MGW ne peuvent être produits que par cinquante éoliennes”, explique Gilbert Dargegen, membre d’”Avenir d’Alet”, “autrement dit, à terme, il fallait s’attendre au doublement du parc éolien actuel. On aurait eu droit à une forêt de métal… L’impact pour l’environnement était inacceptable !”.

Les quatre plaignants avaient donc déposé une requête au tout début de 2007, moins de deux mois après l’autorisation de la ZDE, au tribunal administratif de Montpellier. Celui-ci les a déboutés dans un jugement prononcé le 21 novembre 2008.

“Aussitôt nous avons fait appel devant la Cour de Marseille”, confie Gilbert Dargegen. “Et son jugement annule celui du tribunal montpelliérain. La Cour d’Appel reproche notamment le défaut de consultation par le public et le défaut de prise en compte des sites protégés dans l’étude paysagère”.

Jean Siret, le maire de Roquetaillade, prend acte : “Ils ont gagné en appel et je sais que la Compagnie du vent, gestionnaire du site éolien, n’ira pas en cassation. J’attends que les fêtes de fin d’année soient passées pour reprendre le dossier. Des discussions sont en cours, je ne peux pas en dire davantage. Simplement, je pense que nous allons relancer une autre ZDE en tenant compte, bien sûr, de ce que la Cour d’appel nous reproche”.

Il confie toutefois que “cette décision de justice provoque en moi une profonde déception”. Le marché étant libre, à qui la Compagnie du vent va-t-elle vendre désormais son électricité ?

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