December 3, 2011
France

L’éolien maudit en Gironde

Par Sylvain Viaut, Mercredi 30 novembre 2011, sudouest.fr

[The Court of Appeal canceled the creation of a wind energy zone in Reignac (Haute Gironde), the first in Aquitaine. This decision could jeopardize other projects in the department, which as yet has no wind turbines.]

Initiée en 2007 par la Communauté de communes de l’estuaire (CCE), la zone de développement éolien de Reignac (Haute Gironde) vient de subir les foudres de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Dans un arrêt rendu le 15 novembre, elle annule purement et simplement la décision du Préfet en date du 20 mars 2009, créant cette ZDE. La première d’Aquitaine.

C’est essentiellement sur une question de forme que le juge s’est appuyé pour refermer ce dossier. Et validant de fait en ne les retenant pas, après plus d’un an d’instruction, l’ensemble des données de fond. Ainsi a-t-il estimé que « le potentiel éolien de cette zone a été évalué à partir des seules données de l’Atlas éolien aquitain », produit par Météo France. « Et que ces données, même si elles sont fondées sur les résultats d’une modélisation dont la fiabilité a été vérifiée en fonction des mesures effectuées sur plusieurs stations de la région, sont, par elles-mêmes, insuffisantes pour apprécier la réalité du potentiel éolien » !

Décision aberrante

Des explications qui font s’étouffer de colère le président de la CCE, le député Philippe Plisson, qui parle de « décision aberrante ». Le juge écrit que ces données sont fiables et ont été vérifiées. Mais comme elles l’ont été après la décision du préfet, cela constitue, selon lui, un vice de forme.

La position de Philippe Plisson est partagée aussi par les responsables de la société Valorem (Bègles), sélectionnée pour développer ce projet. Vincent Vignon, chargé de projet dasn l’entreprise confirme : « Nous enregistrons le vent sur ce site depuis décembre 2009, à partir de mâts de mesure que nous y avons installés. Nous savons aujourd’hui qu’à Reignac, les éoliennes qui seront implantées produiront de l’électricité en quantité importante et à un coût de même niveau que celui de l’EPR ! C’est-à-dire 8c€/kWh » !

En Conseil d’État

Rappelant que, pour ce même motif, sept dossiers de ZDE avaient été récemment recalés dans le Limousin, Vincent Vignon relève que « la cour administrative d’appel a appliqué ici, comme sur l’ensemble de ces dossiers, une position de principe sur la justification du gisement éolien. Cette interprétation est abusive, et en opposition à la circulaire ministérielle qui estime que, « d’une façon générale, le potentiel évalué à partir des stations météorologiques fournit une estimation suffisante pour proposer une ZDE. C’est pourquoi nous allons contester cette décision et demander l’arbitrage du Conseil d’État ».

Rappelons que la validation préfectorale de cette zone de développement éolien avait soulevé quelques oppositions locales, et suscité la création d’une association de défense, Vigiéole. Cette dernière avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Le-quel avait estimé le 3 juin 2010 que les arguments avancés par l’association Vigiéole n’étaient ni démontrés ni fondés. Ce qui avait conduit les responsables de Vigiéole à faire appel de ce jugement devant la cour d’appel administrative, le 18 août 2010.


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