May 12, 2023
France

Comment lutter contre un projet éolien [How to fight against a wind project]

Fédération Environnement Durable

Nous assistons depuis plusieurs années à un déferlement de projets éoliens dans nos régions avec des machines de plus en plus nombreuses, de plus en plus grandes et de plus en plus puissantes. Leurs nuisances sont aujourd’hui avérées et reconnues. Cette invasion qui menace l’intégrité du sol français va être renforcée par la récente loi d’accélération des Energies Renouvelables qui vient d’être votée.

Des éoliennes risquent d’être installées près de chez vous ?

Des moyens existent pour contrecarrer ce type de projet, voire y mettre fin, à condition de réagir immédiatement, d’adopter la bonne démarche et de s’engager à fond. La Fédération Environnement Durable [1] (FED), association nationale reconnue d’Intérêt Général, a publié un dossier de conseils sur son site destiné aux victimes à venir des promoteurs. Nous résumons ici l’essentiel de ces conseils pour résister.

1. Urgentissime. Montez une association le plus tôt possible.

La création d’une association* est essentielle pour rendre visible votre opposition, informer et mobiliser la population, lancer une pétition et, le cas échéant, agir en justice. Elle doit être créée sans attendre car lorsque vous entendez parler d’un projet éolien, celui-ci est en général déjà bien avancé. La mairie a accordé son feu vert pour une prospection des promoteurs. Des propriétaires fonciers en toute ignorance ont donné leur accord. Il y a donc urgence. Par ailleurs plus tôt cette association est créée moins le risque existe de voir sa légitimité contestée par les pouvoirs publics et les juges.

La meilleure option consiste à monter une association Loi 1901, en tentant de rassembler un maximum de personnes déterminées à s’opposer au projet même si au départ deux personnes suffisent pour la constituer. Des modèles de statuts sont fournis par la Fédération Environnement durable. Vous trouverez sur leur site internet de précieux conseils et argumentaires, mais aussi des informations précises sur la réglementation en vigueur. L’objet de l’association doit être, du fait d’une jurisprudence récente, suffisamment précis et limité pour que l’intérêt à agir soit reconnu. Il faut que l’association soit réellement impactée par le projet dans le cadre d’un recours contentieux.

2. Prenez connaissance du projet de manière approfondie.

Vous devez avoir une connaissance approfondie du projet auquel vous envisagez de vous opposer : emplacement, importance, nom et nationalité du promoteur éolien, conclusions de l’étude d’impact, décisions du conseil municipal, statut des terrains, protections environnementales ou culturelles.

Très important. Renseignez-vous précisément sur l’identité des propriétaires des parcelles concernées. Si une parcelle appartient à un membre du conseil municipal ou à un proche parent, ce conseiller n’a pas le droit de participer aux délibérations concernant les éoliennes, sous peine de prise illégale d’intérêt. Procurez-vous copie des délibérations, et vérifiez. Il s’agit de documents publics, et la municipalité ne peut s’opposer à leur communication. La prise illégale d’intérêt est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

3. Faites-vous connaitre et communiquez le plus possible autour de vous.

Commencez par faire un tract d’une page, bien argumenté, en particulier sur les aspects locaux du projet. Ce tract comportera une formule d’inscription à votre association. Il sera posté dans toutes les boîtes aux lettres du village.

Il est indispensable de mobiliser la presse locale, en vue d’obtenir des articles reprenant vos arguments. Ne négligez pas les radios locales et, si possible les TV et radios régionales.

Faites-vous connaitre de votre député et de votre sénateur en leur écrivant, de même qu’aux conseillers généraux et régionaux, en les sensibilisant à votre combat.

Organisez au moins une réunion publique – après l’avoir préparée soigneusement – pour donner aux habitants toutes les informations qu’ils ignorent le plus souvent (localisation précise des machines, hauteur en bout de pale, longueur des pales, etc…). Assistez également aux réunions organisées par les promoteurs afin de les prendre en défaut sur leurs mensonges.

Enfin, il peut être utile de se rapprocher d’autres associations concernées, de près ou de loin, par votre action.

4. Exigez l’organisation d’une consultation.

Si vous êtes assuré que la population est majoritairement hostile au projet éolien il faut exiger du maire qu’il organise une consultation des habitants (y compris les résidences secondaires qui payent des impôts localement). Si le maire refuse soit de tenir cette consultation, soit d’en tenir compte dans le cas d’un vote de refus, il se met démocratiquement dans un mauvais cas. Le préfet peut passer outre un tel vote. Cependant, souvent, un promoteur confronté à l’expression d’un refus des habitants, peut retirer son projet par crainte de difficultés et d’une issue négative.

5. Participez activement et attentivement à l’enquête publique.

C’est une phase importante et décisive durant laquelle le public peut s’informer sur le projet et formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Il convient d’être présent aux permanences qu’il organise et de discuter le plus possible avec lui. Il faut en particulier insister sur les arguments locaux : proximité des maisons, destruction de l’environnement, atteinte au patrimoine bâti et naturel, avec photomontages à l’appui et les inconvénients locaux du projet. Il faut oublier les arguments à caractère général contre l’éolien (mensonges sur le CO2, discontinuité de la production, prix de revient très élevé du courant, etc.).».

Autre conseil : inciter les maires des communes de la zone d’enquête publique dont on sait qu’ils sont opposés à l’éolien à prendre une délibération motivée défavorable au projet.

Sur la base du dossier du projet établi par le promoteur et les observations écrites et orales de la population le commissaire-enquêteur établit un rapport qui peut jouer un rôle décisif dans la décision préfectorale. Il convient de l’étudier très attentivement.

6. Contestez, si nécessaire, l’autorisation préfectorale.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet a deux ou trois mois pour prendre sa décision et délivrer ou refuser l’ «autorisation environnementale » permettant la réalisation du projet. En cas d’autorisation préfectorale, il est toutefois possible de contester cette décision dans le cadre d’un recours gracieux auprès du Préfet, en mettant en avant des arguments solidement étayés : les nuisances trop fortes imposées aux riverains, l’atteinte portée à la qualité des paysages ruraux, la présence d’un monument historique, la défense d’espèces protégées, la faiblesse des garanties nécessaires en matière de capacité financière, ou l’insuffisance de la rentabilité du projet.

Depuis 2021 tout recours contentieux est déposé, non plus auprès du tribunal administratif mais directement auprès de la Cour d’appel. Cette procédure a été spécifiquement mise en place pour freiner les recours contre les projets éoliens, au mépris des lois de la République. Résultat : la procédure est bien plus lourde et coûteuse qu’auparavant, car il faut désormais prendre un avocat spécialisé, ce qui n’est pas nécessairement à la portée des associations qui se battent sur le terrain. Les procédures sont aussi plus longues, jusqu’à deux ans parfois, car les cours d’appel sont débordées.

jeudi 11 mai 2023
https://environnementdurable.org [1]
contact@environnementdurable.net [2]
tel 06 80 99 38 08

*Création d’une association : il s’agit d’une démarche simple et pratiquement gratuite qui peut se faire sur internet. Il suffit de 3 personnes : (président, trésorier, secrétaire) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757

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